Arrêté Ministériel n° 2005-360 du 15 juillet 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco"

  • N° journal 7713
  • Date de publication 22/07/2005
  • Qualité 98.24%
  • N° de page 1439
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-374 du 15 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 3 des statuts de l'association dénommée "Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 22 mars 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille cinq.

Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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