Ordonnance Souveraine n° 113 du 11 juillet 2005 portant ouverture de crédit.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'organisation de manifestations nationales présentant un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;
Considérant que cette ouverture de crédit n'affecte pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2005 une ouverture de crédit d'un montant de 1.500.000 euros sur l'article 608.201 "Manifestations nationales".
ART. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de budget.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juillet deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour permettre l'organisation de manifestations nationales présentant un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;
Considérant que cette ouverture de crédit n'affecte pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2005 une ouverture de crédit d'un montant de 1.500.000 euros sur l'article 608.201 "Manifestations nationales".
ART. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de budget.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juillet deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.