Arrêté Ministériel n° 2005-346 du 4 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.064 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Dessinateur-Projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-146 du 18 mars 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Hélène NOËL en date du 6 janvier 2005;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Hélène GASTAUD, épouse NOËL, Dessinateur-Projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 avril 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.064 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Dessinateur-Projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-146 du 18 mars 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Hélène NOËL en date du 6 janvier 2005;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Hélène GASTAUD, épouse NOËL, Dessinateur-Projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 avril 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.