Ordonnance Souveraine n° 107 du 23 juin 2005 modifiant l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port de décorations étrangères.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères est ainsi modifié :
ART. 2.
Notre autorisation sera portée à la connaissance de l'impétrant par ledit Chancelier.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juin deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères est ainsi modifié :
ART. 2.
Notre autorisation sera portée à la connaissance de l'impétrant par ledit Chancelier.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juin deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.