Ordonnance Souveraine n° 99 du 16 juin 2005 portant nomination d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.795 du 20 mars 2001 portant nomination et titularisation d'un agent de service dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anne-Marie GUARNOTTA, Agent de service dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II, avec effet du 1er mai 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.