Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments d'adhésion à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979, ayant été déposés le 18 mars 2005 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite convention est entrée en vigueur pour Monaco le 17 avril 2005 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.




Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979