Ordonnance Souveraine n° 105 du 20 juin 2005 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.263 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent préleveur sanitaire et alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rémy BONAFEDE, Agent préleveur sanitaire et alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est nommé en qualité de Contrôleur au sein de la même Direction avec effet du 1er juin 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.