Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 56 S 426, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2005, à la modification de l'article 9 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante:
ART. 9.
" Les actions, de numéraire, revêtent obligatoirement la forme nominative.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits de registres à souches, numérotés, frappés du timbre de la société et revêtus de la signature de deux administrateurs dont l'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert ou d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.
Chaque action donne droit, dans la propriété du fonds social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires, à une part proportionnelle au nombre d'actions émises.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe.
La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale.
Les dividendes de toute action nominative sont valablement payés au porteur du titre.
Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société. ".
ART. 9.
" Les actions, de numéraire, revêtent obligatoirement la forme nominative.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits de registres à souches, numérotés, frappés du timbre de la société et revêtus de la signature de deux administrateurs dont l'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert ou d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.
Chaque action donne droit, dans la propriété du fonds social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires, à une part proportionnelle au nombre d'actions émises.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe.
La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale.
Les dividendes de toute action nominative sont valablement payés au porteur du titre.
Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société. ".