Arrêté n° 9 du 13 juin 2005 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.871 du 14 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Greffe Général ;

Arrêtons :

Mme Carine SPADACINI, épouse PAGANO, Secrétaire-Sténodactylographe au Greffe Général, est placée en position de détachement auprès des Services Municipaux à compter du 1er septembre 2005.

Fait au Palais de Justice, le treize juin deux mille cinq.

Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.