Arrêté Ministériel n° 2005-288 du 8 juin 2005 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.670 du 29 septembre 1992 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eddo SELIMOVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire à compter du 17 janvier 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.670 du 29 septembre 1992 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eddo SELIMOVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire à compter du 17 janvier 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.