Arrêté Ministériel n° 2005-282 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 20 avril 2004 et 22 mars 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 20 avril 2004 et 22 mars 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 20 avril 2004 et 22 mars 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 20 avril 2004 et 22 mars 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.