Ordonnance Souveraine n° 68 du 23 mai 2005 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'arrêt.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'arrêt ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois mai deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.