Arrêté Municipal n° 2005-030 du 25 mai 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-043 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du
Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marguerite DALMASSO est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 6 juin 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 mai 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 mai 2005.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-043 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du
Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Marguerite DALMASSO est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 6 juin 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 mai 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 mai 2005.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.