Ordonnance Souveraine n° 63 du 13 mai 2005 portant nomination du Ministre d'Etat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la Constitution, notamment ses articles 1er, 43, 44 et 50 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Paul PROUST, ancien Conseiller d'Etat de la République Française, est nommé Notre Ministre d'Etat à compter du 1er juin 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.