Ordonnance Souveraine n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'Instruction

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.307 du 22 mai 2002 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l'Instruction ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Bruno NEDELEC, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge d'Instruction, pour une période de trois années.

Cette mesure prend effet au 3 mai 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.