Arrêté Municipal n° 2005-029 du 12 mai 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
du lundi 23 mai 2005 à 7 heures au vendredi 24 juin 2005 à 17 heures,
- un sens unique de circulation est instauré avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre l'escalier de Fontvieille et son intersection avec la rue du Gabian, et ce dans ce sens.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mai 2005, a été transmise à S.E.M. Monsieur le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 mai 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
du lundi 23 mai 2005 à 7 heures au vendredi 24 juin 2005 à 17 heures,
- un sens unique de circulation est instauré avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre l'escalier de Fontvieille et son intersection avec la rue du Gabian, et ce dans ce sens.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mai 2005, a été transmise à S.E.M. Monsieur le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 mai 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.