Extrait des minutes du Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco sis au Palais de Justice audit Monaco
Ordonnance n° 41
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par le Cabinet DONALD MANASSE LAW OFFICE au nom de M. Timothy, Georges YOUDAN, le 26 novembre 2004 ;
Vu la requête de M. le Procureur Général, en date du 21 mars 2005 ;
Vu les documents joints attestant de la qualité de " Solicitor membre du Barreau du Haut-Canada à Toronto (Ontario) " de M. Timothy, Georges YOUDAN ;
Attendu que M. Timothy, Georges YOUDAN remplit les conditions exigées par l'article 2 de la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts, modifée par la loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 ;
Qu'il convient dès lors de faire droit à la requête susvisée ;
Par ces motifs :
Ordonnons l'inscription sur la liste des jurisconsultes qualifiés de M. Timothy, Georges YOUDAN, né le 1er septembre 1947 à Doncaster (England), de nationalité canadienne, domicilié 35, Brookfield Road, Willodale - ON M2P 1B1 (Ontario - Canada), Solicitor, Exerçant son activité au sein du cabinet DAVIES WARD PHILLIPS AND VINEBERG LLP., P.O. Box 63, suite 4400, 1, First Canadian Place, Toronto, ON M5X 1B1.
Fait et délivré en Notre Cabinet au Palais de Justice, à Monaco, le vingt avril deux mille cinq.
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par le Cabinet DONALD MANASSE LAW OFFICE au nom de M. Timothy, Georges YOUDAN, le 26 novembre 2004 ;
Vu la requête de M. le Procureur Général, en date du 21 mars 2005 ;
Vu les documents joints attestant de la qualité de " Solicitor membre du Barreau du Haut-Canada à Toronto (Ontario) " de M. Timothy, Georges YOUDAN ;
Attendu que M. Timothy, Georges YOUDAN remplit les conditions exigées par l'article 2 de la loi n° 214 du 27 février 1936 sur les trusts, modifée par la loi n° 1.216 du 7 juillet 1999 ;
Qu'il convient dès lors de faire droit à la requête susvisée ;
Par ces motifs :
Ordonnons l'inscription sur la liste des jurisconsultes qualifiés de M. Timothy, Georges YOUDAN, né le 1er septembre 1947 à Doncaster (England), de nationalité canadienne, domicilié 35, Brookfield Road, Willodale - ON M2P 1B1 (Ontario - Canada), Solicitor, Exerçant son activité au sein du cabinet DAVIES WARD PHILLIPS AND VINEBERG LLP., P.O. Box 63, suite 4400, 1, First Canadian Place, Toronto, ON M5X 1B1.
Fait et délivré en Notre Cabinet au Palais de Justice, à Monaco, le vingt avril deux mille cinq.