Cessation de paiements - SAM GEMCO INTERNATIONAL Siège social : 7 rue du Gabian - Monaco

  • N° journal 7701
  • Date de publication 29/04/2005
  • Qualité 98.3%
  • N° de page 708
Les créanciers présumés de la SAM GEMCO INTERNATIONAL, dont le siège social est sis 7, rue du Gabian à Monaco, déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 7 avril 2005, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic Administrateur Judiciaire, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (Article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'Article 429 du Code de Commerce Monégasque, M. le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.

Monaco, le 29 avril 2005.
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