Ordonnance Souveraine n° 16.740 du 5 avril 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.433 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2005 communiquée par le Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André WENDEN, Adjoint d'enseignement dans les établissements d'enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 24 janvier 2005.
Le Secrétaire d'Etat, le Directeur des Services Judiciaires et le Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné au Palais Princier à Monaco, le cinq avril deux mille cinq.
ALBERT DE MONACO
Par le Prince Héréditaire, Régent,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.433 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2005 communiquée par le Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André WENDEN, Adjoint d'enseignement dans les établissements d'enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 24 janvier 2005.
Le Secrétaire d'Etat, le Directeur des Services Judiciaires et le Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné au Palais Princier à Monaco, le cinq avril deux mille cinq.
ALBERT DE MONACO
Par le Prince Héréditaire, Régent,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.