Ordonnance Souveraine n° 16.734 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Administrateur au Département des Relations Extérieures.
AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.477 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2005 communiquée par le Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc VASSALLO, Elève fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur au Département des Relations Extérieures.
Le Secrétaire d'Etat, le Directeur des Services Judiciaires et le Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné au Palais Princier à Monaco, le cinq avril deux mille cinq.
ALBERT DE MONACO
Par le Prince Héréditaire, Régent,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.477 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2005 communiquée par le Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc VASSALLO, Elève fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur au Département des Relations Extérieures.
Le Secrétaire d'Etat, le Directeur des Services Judiciaires et le Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné au Palais Princier à Monaco, le cinq avril deux mille cinq.
ALBERT DE MONACO
Par le Prince Héréditaire, Régent,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.