Ordonnance Souveraine n° 16.730 du 5 avril 2005 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine ;

Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.302 du 15 décembre 1999 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2005 communiquée par le Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Guy-Michel CROZET, Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est nommé en qualité d'Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2005.

Le Secrétaire d'Etat, le Directeur des Services Judiciaires et le Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au Palais Princier à Monaco, le cinq avril deux mille cinq.



ALBERT DE MONACO

Par le Prince Héréditaire, Régent,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.