Arrêté n° 2005-7 du 5 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de Notaires.

Le Directeur des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l'article 11 ;

Arrête :

Sont nommés membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, susvisée, pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2005 :

- Maître Guy CHAPRON, ancien notaire,

- Maître Christian BARON, notaire honoraire,

- Maître Jean-Paul DECARD, ancien notaire,

- Maître Jean-Paul DIETRICH, notaire honoraire,

- Maître Gérard MARTIN, notaire honoraire.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq avril deux mil cinq.


Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.