Arrêté Ministériel n° 2005-206 du 8 avril 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.247 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ;
Vu la requête de Mlle Vanessa MALJAK en date du 22 février 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Vanessa MALJAK, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.247 du 11 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ;
Vu la requête de Mlle Vanessa MALJAK en date du 22 février 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Vanessa MALJAK, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.