Ordonnance Souveraine n° 16.726 du 21 mars 2005 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 16.725 du 21 mars 2005 portant nomination d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc ALBALADEJO, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 février 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.