Arrêté Ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le " Laboratoire des GRANIONS " à exercer ses activités ;

Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date du 22 février 2005 ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Jean-Yves ROUBERTOU, Pharmacien, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société " Laboratoire des GRANIONS ".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille cinq.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.