Ordonnance Souveraine n° 16.696 du 2 mars 2005 modifiant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine et en rade.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L. 760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ;
Vu Notre ordonnance n° 16.546 du 15 décembre 2004 fixant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les redevances d'amarrage des navires fixées dans Notre ordonnance n° 16.546 du 15 décembre 2004 sont applicables uniquement pour une escale isolée d'un navire de croisière.
ART. 2.
A ces tarifs maximums, un barème dégressif sera appliqué en fonction du nombre d'escales de navires de croisières par compagnie maritime, en rade ou à quai :
- De la 2e à la 5e escale : - 20 %
- De la 6e à la 10e escale : - 30 %
- De la 11e à la 15e escale : - 40 %
- De la 16e à la 20e escale : - 45 %
- Au-delà de la 20e escale : - 50 %
ART. 3.
Est instauré un tarif basse saison du 1er novembre au 31 mars, consistant en une remise de 15 % sur le tarif dégressif au nombre d'escales.
ART. 4.
Pour l'année 2005, il ne sera pas fait application de la redevance de stationnement à quai telle que figurant au chiffre 3 de l'article premier de Notre ordonnance n° 16.546 du 15 décembre 2004.
ART. 5.
La présente ordonnance prend effet au 1er janvier 2005.
ART. 6.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mars deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L. 760-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port ;
Vu Notre ordonnance n° 16.546 du 15 décembre 2004 fixant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les redevances d'amarrage des navires fixées dans Notre ordonnance n° 16.546 du 15 décembre 2004 sont applicables uniquement pour une escale isolée d'un navire de croisière.
ART. 2.
A ces tarifs maximums, un barème dégressif sera appliqué en fonction du nombre d'escales de navires de croisières par compagnie maritime, en rade ou à quai :
- De la 2e à la 5e escale : - 20 %
- De la 6e à la 10e escale : - 30 %
- De la 11e à la 15e escale : - 40 %
- De la 16e à la 20e escale : - 45 %
- Au-delà de la 20e escale : - 50 %
ART. 3.
Est instauré un tarif basse saison du 1er novembre au 31 mars, consistant en une remise de 15 % sur le tarif dégressif au nombre d'escales.
ART. 4.
Pour l'année 2005, il ne sera pas fait application de la redevance de stationnement à quai telle que figurant au chiffre 3 de l'article premier de Notre ordonnance n° 16.546 du 15 décembre 2004.
ART. 5.
La présente ordonnance prend effet au 1er janvier 2005.
ART. 6.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mars deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.