Arrêté Ministériel n° 2005-109 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant M. Bruno TISSIERE à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie ;
Vu la demande formulée par Mme Rita SANTUCCI ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Rita SANTUCCI, Pharmacien, est autorisée à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie dont M. Bruno TISSIERE était titulaire.
ART. 2.
Elle devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
ART. 3.
L'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant M. Bruno TISSIERE à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie est abrogé.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le dix-sept février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant M. Bruno TISSIERE à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie ;
Vu la demande formulée par Mme Rita SANTUCCI ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Rita SANTUCCI, Pharmacien, est autorisée à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie dont M. Bruno TISSIERE était titulaire.
ART. 2.
Elle devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
ART. 3.
L'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant M. Bruno TISSIERE à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise aux n° 22 et 24, boulevard d'Italie est abrogé.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le dix-sept février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.