Ordonnance Souveraine n° 16.672 du 9 février 2005 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 9.259 du 27 septembre 1988 portant nomination d'un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel RINALDI, Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, est admis à la retraite pour invalidité, à compter du 29 janvier 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.