Ordonnance Souveraine n° 16.670 du 9 février 2005 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;

Vu Notre ordonnance n° 16.175 du 10 février 2004 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Paul TORREL est nommé, jusqu'au 31 décembre 2006, membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.