Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.668 du 9 février 2005 - Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la protection de la nature et de l'entretien des paysages - Protocole "Protection de la Nature et Entretien des Paysages" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.
Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la protection de la nature et de l'entretien des paysages - Protocole "Protection de la Nature et Entretien des Paysages" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.