MA MAISON - Récépissé de déclaration, de modification d'une Association constituée entre Monégasques

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n°84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification déposée par l'association dénommée " MA MAISON ".

Ces modifications portent sur l'article 7 des statuts relatif à la composition du conseil d'administration, lequel serait désormais constitué de trois membres minimum ainsi que l'ajout de deux articles supplémentaires (articles 21bis et 21ter) au sein des statuts.

Monaco, le 4 février 2005.