Arrêté n° 2005-2 du 5 janvier 2005 portant nomination d'un avocat stagiaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
M. Régis BERGONZI est nommé Avocat stagiaire à la Cour d'Appel.
ART. 2.
M. Régis BERGONZI sera inscrit dans la troisième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq janvier deux mille cinq.
Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
M. Régis BERGONZI est nommé Avocat stagiaire à la Cour d'Appel.
ART. 2.
M. Régis BERGONZI sera inscrit dans la troisième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq janvier deux mille cinq.
Le Directeur des
Services Judiciaires
A. GUILLOU.