Arrêté Municipal n° 2005-008 du 25 janvier 2005 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
du mercredi 26 janvier 2005 à 7 heures
au vendredi 2 décembre 2005 à 18 heures
- la circulation des piétons est interdite escalier des Salines, dans sa partie comprise entre l'entrée du cimetière situé dans le lacet de l'avenue Pasteur et le boulevard Charles III.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 janvier 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 janvier 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 janvier 2005.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
du mercredi 26 janvier 2005 à 7 heures
au vendredi 2 décembre 2005 à 18 heures
- la circulation des piétons est interdite escalier des Salines, dans sa partie comprise entre l'entrée du cimetière situé dans le lacet de l'avenue Pasteur et le boulevard Charles III.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 janvier 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 janvier 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 janvier 2005.