Ordonnance Souveraine n° 16.660 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.333 du 18 avril 2002 portant nomination d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie PAILLEUX, Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II, est nommée en qualité d'Agent de service dans les établissements d'enseignement, avec effet du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.333 du 18 avril 2002 portant nomination d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie PAILLEUX, Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II, est nommée en qualité d'Agent de service dans les établissements d'enseignement, avec effet du 1er janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.