Ordonnance Souveraine n° 16.658 du 24 janvier 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures.

  • N° journal 7688
  • Date de publication 28/01/2005
  • Qualité 97.77%
  • N° de page 143
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.546 du 18 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Coralie PASSERON, épouse THIEUX, Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures, est nommée au grade de Secrétaire-Sténodactylographe.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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