PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 décembre 2004, enregistré, le nommé :
- J. M., né le 27 mai 1979 à Londres, (Grande Bretagne), de nationalité britannique sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 février 2005, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires
(- 20 jours), dégradations volontaires de biens mobiliers.
Délits prévus et réprimés par les articles 236, 238 et 419-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- J. M., né le 27 mai 1979 à Londres, (Grande Bretagne), de nationalité britannique sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 février 2005, à 9 heures, sous la prévention de coups et blessures volontaires
(- 20 jours), dégradations volontaires de biens mobiliers.
Délits prévus et réprimés par les articles 236, 238 et 419-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.