Ordonnance Souveraine n° 16.629 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-Inspecteurs de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent TOURNIER, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Capitaine-Inspecteur de police, 3e échelon de l'échelle des Capitaines de Police du corps unique, à compter du 14 mai 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-Inspecteurs de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent TOURNIER, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Capitaine-Inspecteur de police, 3e échelon de l'échelle des Capitaines de Police du corps unique, à compter du 14 mai 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille cinq.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.