Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 relative à la modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.
Lire page 1952 :
Quatrième paragraphe :
.....................................................
Pendant un délai de un an et un mois à dater de l'affichage...
....................................................
au lieu de :
Pendant un délai de un an et un mois à la date de l'affichage...
..................................................
Le reste sans changement.
Monaco, le 21 janvier 2005.
Quatrième paragraphe :
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Pendant un délai de un an et un mois à dater de l'affichage...
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au lieu de :
Pendant un délai de un an et un mois à la date de l'affichage...
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Le reste sans changement.
Monaco, le 21 janvier 2005.