Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en ouvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, publié au Journal de Monaco du 7 janvier 2005.
Lire pages 2 et 14
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" ... réglementant les traitements d'informations nominatives. "
au lieu de :
" ... réglementant le traitement d'informations nominatives. "
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Le reste sans changement.
Monaco, le 21 janvier 2005.
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" ... réglementant les traitements d'informations nominatives. "
au lieu de :
" ... réglementant le traitement d'informations nominatives. "
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Le reste sans changement.
Monaco, le 21 janvier 2005.