Arrêté Municipal n° 2005-005 du 10 janvier 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n°1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 88-5 du 4 février 1988 portant nomination d'un adjoint technique au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Pierre VATRICAN est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er novembre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 janvier 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 janvier 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n°1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 88-5 du 4 février 1988 portant nomination d'un adjoint technique au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Pierre VATRICAN est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er novembre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 janvier 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 janvier 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.