Ordonnance Souveraine n° 16.614 du 10 janvier 2005 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie).

  • N° journal 7686
  • Date de publication 14/01/2005
  • Qualité 98.48%
  • N° de page 79
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Vu Notre ordonnance n° 15.556 du 13 novembre 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de Notre Principauté à Saint-Pétersbourg ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Nikolaï ORLOV est nommé Consul Général honoraire de Notre Principauté à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
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