Arrêté Municipal n° 2005-003 du 7 janvier 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7686
  • Date de publication 14/01/2005
  • Qualité 98.48%
  • N° de page 83
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 5 au lundi 14 février 2005 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 janvier 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 7 janvier 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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