Arrêté Ministériel n° 2005-6 du 7 janvier 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.977 du 25 septembre 2003 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Secrétariat Général du Conseil National.

Vu la requête de Mme Marie-Laure BOVINI en date du 4 novembre 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Marie-Laure BOVINI, Secrétaire Principale au Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 13 juillet 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.