Arrêté Ministériel n° 2005-1 du 6 janvier 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " MONACO PARACHUTE TEAM ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-443 du 10 août 2001 autorisant l'association dénommée " MONACO PARACHUTE TEAM " ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " MONACO PARACHUTE TEAM " par l'assemblée générale de ce groupement le 20 octobre 2004.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six janvier deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.