Ordonnance Souveraine n° 16.598 du 31 décembre 2004 portant nomination d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.259 du 12 novembre 1999 portant nomination d'une Caissière au Stade Louis II ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Berengère COTTON, Caissière au Stade Louis II, est nommée en qualité d'Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement, avec effet du 1er décembre 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un décembre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.