Ordonnance Souveraine n° 16.592 du 31 décembre 2004 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre Ambassade en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Geneviève VATRICAN est nommée en qualité de Premier Conseiller auprès de Notre Ambassade en France. Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente et un décembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre Ambassade en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Geneviève VATRICAN est nommée en qualité de Premier Conseiller auprès de Notre Ambassade en France. Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente et un décembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.