Loi n° 1.293 du 29 décembre 2004 prononçant la désaffectation de dépendances du domaine public de l'Etat lieu dit "La Poterie".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Est prononcée au quartier de Monte-Carlo, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'Etat, en nature de jardin, sise 1, boulevard Louis II, d'une superficie de 714 m2, distinguée sous une teinte verte au plan numéro 0237 daté du 15 mars 2004, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé.
ART. 2.
Est prononcée au quartier de Monte-Carlo, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'Etat, en nature de voie publique, d'une superficie de 447,15 m2, distinguée sous une trame verte hachurée au plan numéro 0237 daté du 15 mars 2004, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf décembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.
ARTICLE PREMIER.
Est prononcée au quartier de Monte-Carlo, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'Etat, en nature de jardin, sise 1, boulevard Louis II, d'une superficie de 714 m2, distinguée sous une teinte verte au plan numéro 0237 daté du 15 mars 2004, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé.
ART. 2.
Est prononcée au quartier de Monte-Carlo, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'Etat, en nature de voie publique, d'une superficie de 447,15 m2, distinguée sous une trame verte hachurée au plan numéro 0237 daté du 15 mars 2004, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf décembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.