Modification du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement.

L'annexe du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2005 :



Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.385 €
2
2.255 €
3
3.485 €
4
4.100 €
5 et plus
4.820 €