Arrêté Municipal n° 2004-097 du 16 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Assistant Socio-Educatif dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-059 du 17 août 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant Socio-Educatif dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu le concours du 13 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Georges FAIVRE est nommé Assistant Socio-Educatif et titularisé dans le grade correspondant avec effet du 13 septembre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 décembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 décembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-059 du 17 août 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant Socio-Educatif dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu le concours du 13 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Georges FAIVRE est nommé Assistant Socio-Educatif et titularisé dans le grade correspondant avec effet du 13 septembre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 décembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 décembre 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.