PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 octobre 2004, enregistré, le nommé :
- K. B., né le 27 décembre 1967 à Kungbacka (Suède), de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 janvier 2005, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- K. B., né le 27 décembre 1967 à Kungbacka (Suède), de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 janvier 2005, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.